POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES UTILISATEURS / PATIENTS


La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de préciser les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sur notre site et via l’application mobile DOCAVENUE (ci-après dénommés respectivement le « Site et
l’« Application »), la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.

La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Application disponibles sur le lien suivant https://www.docavenue.com/mentions-legales-et-conditions-generales-d-utilisation. L’utilisation du Site et/ou de l’Application implique votre acceptation aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et à la présente Politique.

RESPECT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE

Le Site et l’Application ont été développés et sont administrés en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur, ainsi qu'avec les dispositions des décrets n° 2006-6 du 4 janvier 2006 et n°2018-137 du 26 février 2018 relatifs à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.

L'hébergement des données est fourni par CEGEDIM SA, hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel au sens des dispositions de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Les responsables de traitement, au sens de la réglementation, sont :

- Docavenue : dans le cadre de la création et de la gestion du Compte utilisateur ainsi que dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou l’utilisation de l’Application ;

- Le Professionnel de Santé concerné lorsque vous transmettez vos Données Personnelles, y compris les Données Personnelles de Santé , pour la prise de rendez-vous ou dans le cadre d’une Consultation. Docavenue en ce cas agit en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation, pour le compte du Professionnel de Santé ayant recours aux services souscrits et agit uniquement sur instruction de ce dernier.

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par Docavenue en tant que responsable de traitement sont notamment les suivantes :

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone fixe, mobile,
  • Votre date de naissance,
  • Votre sexe
  • Mot de passe

Les Données Personnelles susceptibles d’être traitées par DOCAVENUE en tant que sous-traitant sont notamment les suivantes:

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone fixe, mobile
  • Votre date de naissance
  • Votre sexe
  • Votre situation géographique éventuellement
  • Les motifs de rendez-vous
  • L’historique des rendez-vous (type de consultation, médecin concerné, date, heure, état du RDV)
  • Données relatives au dossier médical que le Professionnel de Santé souhaite partager avec vous ou que vous souhaitez partager au Professionnel de Santé
  • Données bancaires

Ces données pourront également être collectées pour le proche pour lequel vous prenez rendez-vous.

FINALITES DU TRAITEMENT

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application et des Services qui y sont proposés, vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées par DOCAVENUE, en tant que sous-traitant principalement pour vous :

  • · Mettre en relation avec un Professionnel de Santé ;

  • · Permettre de gérer les rendez-vous pris avec les Professionnels de Santé ;

  • · Assister dans votre propre suivi médical ;

  • · Permettre le suivi et la prise en charge à distance par un Professionnel de Santé ;

  • · Permettre de gérer les rendez-vous des proches.

Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, en tant que responsable de traitement, dans notre intérêt légitime :

  • · pour traiter votre demande lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ;
  • · dans le cadre de la gestion de nos cookies ;

  • · pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application ;

  • · la gestion des demandes relatives à vos droits « Informatique et libertés ».

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos Données Personnelles sont :

  • les personnes habilitées au sein de la société DOCAVENUE en charge de la gestion du traitement. Celles-ci n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions ;
  • CEGEDIM SA, hébergeur agréé de données de santé, assure l’hébergement de vos Données Personnelles de Santé conformément aux exigences de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique ;
  • les Professionnels de Santé lors de la prise de rendez-vous ;
  • les personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les finalités de traitement exposées par la présente Politique ;

Les autorités publiques compétentes peuvent également exiger l’accès aux Données Personnelles que vous avez renseigné sur le Site et/ou l’Application.

DUREE DE CONSERVATION

Vos Données Personnelles sont conservées par Docavenue pendant le temps où vous utilisez votre compte et jusqu’à ce que vous le supprimiez. Si vous n’utilisez plus votre compte pendant un certain temps, nous le supprimerons ainsi que les Données Personnelles associées après vous avoir demandé si vous souhaitez ou non le conserver.

Lorsqu’est utilisé notre formulaire de contact, les Données Personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.

Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Vos Données Personnelles sont conservées par les Professionnels de Santé conformément aux prescriptions légales en la matière.

VOS DROITS ET RECOURS

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification et d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : DOCAVENUE – DPO – 137 rue d’Aguesseau – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Vous devrez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer et vous identifier de manière précise avec une copie de pièce d’identité. Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et règlementation en la matière.

Nous vous informons que la suppression de certaines données pourra conduire à l’annulation des Consultations prévues. Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France.

SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE PERSONNEL

Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de votre compte personnel depuis votre espace personnel via la rubrique « Mon compte », puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ».

Il est rappelé que toute création ou utilisation frauduleuse d’un compte ou non conforme aux Conditions générales pourra entrainer sa suppression. Toute suppression d’un compte pour quelque cause que ce soit entrainera la suppression définitive de vos Données Personnelles, sauf obligations réglementaires contraires.

MINEURS OU PERSONNES SOUS TUTELLE/CURATELLE (Rendez-vous pour un proche)

- Personnes mineures : l’utilisateur ayant moins de seize ans devra obtenir le consentement de son représentant légal préalablement à la saisie de ses Données Personnelles sur le Site et/ou l’Application. En fonction de la règlementation locale de résidence habituelle de l’Utilisateur, l’âge de seize ans peut être rabaissé à treize ans.

- Personnes sous curatelle/tutelle : la collecte, le traitement et conservation des Données Personnelles n’est autorisé que si le curateur ou tuteur a donné son consentement

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que le consentement ait été donné par la personne responsable légalement de celle-ci. Toute prise de rendez-vous pour un proche sur le Site/Application par un Utilisateur est faite sous son entière responsabilité. Il s’engage à ce que le consentement du proche ait été donné préalablement à toute prise de rendez-vous à son encontre.

COOKIES

Lors de la consultation de notre Site internet ou de notre Application, des cookies sont susceptibles d’être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

La présente politique en matière de cookies a pour objet de préciser les différents types de cookies et autres technologies similaires pouvant être utilisées sur notre Site ou notre Application.

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l’heure de la consultation. etc.) et sont installés sur le navigateur.

Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur le site, d’optimiser et de personnaliser nos services sur le site, ainsi que de mesurer les audiences afin de vous proposer un site internet qui corresponde à vos attentes et préférences.

Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont soit émis par nos soins, soit émis par des sociétés tierces pour notre compte.

Les cookies nécessaires à la fourniture des services et l’amélioration des performances du Site ne requièrent pas votre accord préalable. Plus précisément, ces cookies permettent notamment d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte ou tout autre espace réservé via ses identifiants, de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur et d’adapter la présentation du site.

Notre Site est susceptible de contenir des cookies de mesures d’audience émis par des tiers nous permettant d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services proposés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser, de les bloquer entièrement ou qu'il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie.

La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce-dernier.

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies via votre navigateur. Nous vous rappelons que la désactivation des cookies internes ou tiers ayant une finalité strictement nécessaire à la fourniture du service peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès et l’utilisation du site.

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